Conditions générales d'utilisation

Définitions

SiteLe présent site internet quel que soit son moyen ou support de consultation et quelle que soit l'adresse Internet (URL) par laquelle il est atteint. 
EditeurL'éditeur du site ci-dessus mentionné. 
UtilisateurToute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. 
Contenu utilisateurDonnées transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques et/ou formulaires du Site pour ses échanges avec l'Editeur et/ou pour publication dans des espaces publics et/ou privés. 
MembreUn utilisateur identifié sur le Site et bénéficiant de droits d'accès ou d'action particuliers.
IdentifiantIdentifiant unique (en général l'adresse de messagerie) de l'utilisateur.
Mot de passeInformation confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant de prouver son identité ( utilisé conjointement avec son Identifiant) .

Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes. 
Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.

Le site a pour objet : [?legalSiteObject?].

Mentions légales

Le Site est édité par : Illuminations Philippe Rota
[?legalAddress?]

Le responsable de la publication est : [?legalEditor?]

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1&1 Internet AG
Brauerstr. 48 76135
Karlsruhe - Allemagne

Données personnelles (RGPD)

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En utilisant les formulaires disponibles sur le Site vous acceptez explicitement que nous utilisions les informations que vous avez saisies pour vous recontacter (notamment par courrier, courriel, téléphone), pour établir et vous adresser des propositions commerciales, pour suivre lesdites propositions et pour vous présenter nos éventuels nouveaux services correspondant à votre demande.

Conformément au règlement Général de Protection des Données (RGPD), Illuminations Philippe Rota a nommé un Délégué à la protection des données [?legalDataProtectionOfficerName?] ([?legalDataProtectionOfficerId?]) et garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données le concernant ainsi qu'un droit de retrait de consentement et un droit à l'oubli.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit (en mentionnant l'adresse de messagerie  utilisée pour son inscription ainsi que son nom complet) :

  • en utilisant le formulaire de contact du site, 
  • ou par voie postale à :
    Illuminations Philippe Rota
    [?legalDataProtectionOfficerName?] (DPO)
    [?legalAddress?]

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Accès au service

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L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou certaines parties du site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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Propriété intellectuelle

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Evolution du présent contrat disponible sur le Site.

Durée, reconduction et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

Il est reconduit pour une même durée indéterminée à chaque utilisation du site dans les termes des Durée, reconduction et résiliation publiées lors de cette utilisation.

Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. 

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de [?legalCourtCity?]  sont compétents.